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La structure du Site ainsi que l’ensemble des contenus diffusés sur le Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

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Les informations et documents publiés sur le Site peuvent être reproduits sans autorisation préalable du SNE dans le respect des conditions suivantes :

  • finalité exclusivement informative ou pédagogique et gratuite de la reproduction,
  • indication claire et précise de la source,
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Toutefois le SNE se réserve la possibilité d’interdire toute reproduction ou représentation de certains documents et informations, ces interdictions étant alors spécifiées sur les documents et informations concernés.

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Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web, est donc prohibée au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute autre exploitation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du Site ne peut être effectuée sans l’autorisation préalable, expresse et écrite du SNE.

Politique fouille de textes et de données < TDM-RESERVATION: 1>

Le SNE s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle.
Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès.

Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé du SNE.

L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l’opposition mentionnée au III de l’article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d’utilisation d’un site internet ou d’un service, l’absence de métadonnées associées au Site, répertoires du Site, Contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes conditions générales d’utilisation.

Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < TDM-RESERVATION: 1>.

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le Site est soumise à l’autorisation préalable, expresse et écrite du SNE. Toute demande d’autorisation doit être adressée au SNE via le formulaire de la page « Contactez-nous ».

Les liens hypertextes mis en œuvre à partir du Site en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité du SNE, celui-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

Responsabilité

Le SNE s’efforce de maintenir accessible le site sne.fr, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Il est rappelé que les transmissions de données et d’informations sur le réseau Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative due, notamment à leur circulation sur des réseaux hétérogènes. Le SNE ne saurait donc garantir le secret de la correspondance des courriers électroniques utilisant le support du réseau Internet.

Il est également rappelé qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

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Les informations et documents fournis par le SNE sur le Site le sont à titre indicatif. Ils ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complète et personnalisée. Le SNE ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations et documents diffusés sur son site.

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