<\/span><\/h2>Le Syndicat National de l\u2019Edition (\u00ab\u00a0SNE<\/strong>\u00a0\u00bb) est une association d\u00e9clar\u00e9e r\u00e9gie par la loi du 1er<\/sup> juillet 1901, immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro 784 285\u00a0066 et dont le si\u00e8ge social se situe 115, boulevard Saint-Germain \u00e0 Paris (75006).<\/p>Soucieux de la protection des donn\u00e9es personnelles vous concernant, nous respectons la r\u00e8glementation sur ce sujet, \u00e0 savoir la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s (dite \u00ab loi Informatique et Libert\u00e9s<\/strong> \u00bb) et le r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es dit r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (dit le \u00ab RGPD<\/strong> \u00bb).<\/p>Le SNE a d\u00e9sign\u00e9 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Il peut \u00eatre contact\u00e9 par email \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante donneespersonnelles[a]sne.fr<\/span> ou \u00e0 l\u2019adresse postale suivante : 115, boulevard Saint-Germain \u00e0 Paris (75006).<\/p>La pr\u00e9sente page vous informe sur les modalit\u00e9s selon lesquelles le SNE recueille et traite vos donn\u00e9es personnelles en votre qualit\u00e9 de pr\u00e9pos\u00e9s ou dirigeants de maisons d’\u00e9dition adh\u00e9rentes du SNE, et d\u2019\u00e9ventuels participants aux diff\u00e9rents groupes et commissions du SNE et\/ou aux \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s par le SNE, ces groupes et commissions. Elle s\u2019applique \u00e0 toute donn\u00e9e personnelle que nous collectons aupr\u00e8s de vous ou qui nous est fournie par un tiers et qui peut vous concerner.<\/p>
Elle n\u2019est pas de nature contractuelle et ne cr\u00e9\u00e9e pas d\u2019obligation au-del\u00e0 de ce qui est d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu par la r\u00e9glementation pr\u00e9cit\u00e9e en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>
1. Quelles sont les donn\u00e9es que nous collectons et traitons et d\u2019o\u00f9 proviennent-elles ?<\/h4>
Les donn\u00e9es personnelles que nous collectons peuvent \u00eatre de plusieurs cat\u00e9gories, en fonction de votre poste et votre engagement au sein du SNE. Il peut s\u2019agir notamment de\u00a0:<\/p>
- Donn\u00e9es d\u2019identification (nom, pr\u00e9nom, fonction, employeur, etc.). Pour les membres du Bureau du SNE, ainsi que les Pr\u00e9sidents de groupes et commissions, le SNE peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 collecter une photographie ainsi que des donn\u00e9es biographiques, aux fins de publication dans un communiqu\u00e9 de presse, et\/ou le rapport annuel d\u2019activit\u00e9, et\/ou le site Internet du SNE, apr\u00e8s accord de la personne concern\u00e9e. Pour les membres du Bureau, de fa\u00e7on exceptionnelle et avec l\u2019accord de la personne concern\u00e9e, le SNE peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 collecter un justificatif d\u2019identit\u00e9 afin de proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9servation de transport ou d\u2019h\u00e9bergement pour son compte\u00a0;\u00a0<\/li><\/ul>
- Donn\u00e9es de contact (adresse email professionnelle, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone professionnel, adresse postale professionnelle, etc.) ;<\/li>
- Donn\u00e9es de suivi sur nos \u00e9changes (contenu des emails \u00e9chang\u00e9s, teneur de nos \u00e9changes oraux, demande et r\u00e9ponse apport\u00e9e, etc.)\u00a0;<\/li>
- Donn\u00e9es de connexion via nos sites Internet\u00a0;<\/li>
- Images (photographies\/vid\u00e9os) et voix pour les participants \u00e0 des visioconf\u00e9rences, webinaires, ou \u00e9v\u00e8nements organis\u00e9s par le SNE et faisant l\u2019objet d\u2019une captation.<\/li><\/ul>
Dans le cadre de nos activit\u00e9s, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 collecter vos donn\u00e9es \u00e0 partir de diff\u00e9rentes sources.<\/p>
Elles peuvent nous \u00eatre communiqu\u00e9es :<\/p>
- par vous-m\u00eame lors de nos \u00e9changes (appels t\u00e9l\u00e9phoniques, e-mails, rendez-vous, salons\/\u00e9v\u00e8nements professionnels, courriers, formulaires papier ou en ligne et autres communications) ou lorsque vous participez \u00e0 une visioconf\u00e9rence, un webinaire ou un \u00e9v\u00e9nement professionnel enregistr\u00e9 ;<\/li>
- par une autre personne appartenant \u00e0 votre structure (par exemple, sur le formulaire d\u2019adh\u00e9sion au SNE) \u2013 il s\u2019agit alors de donn\u00e9es d\u2019identification (telles que nom, pr\u00e9nom, adresse email professionnelle, etc.) et de donn\u00e9es concernant votre participation \u00e0 un groupe ou une commission du SNE ou \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement organis\u00e9 par le SNE, l\u2019un de ses groupes ou l\u2019une de ses commissions ;<\/li>
- par le biais de cookies et autres traceurs sur Internet utilis\u00e9s sur nos sites Internet.<\/li><\/ul>
Elles peuvent \u00e9galement \u00eatre recueillies sur des sites professionnels sur Internet accessibles au public tels que LinkedIn, le site Internet de votre structure ou via les m\u00e9dias (article de presse, radio, etc.). Il s\u2019agit alors de donn\u00e9es concernant votre situation professionnelle actuelle.<\/p>
2. Quelles sont les finalit\u00e9s et fondements juridiques de nos traitements de donn\u00e9es ?<\/h4>
En application de la r\u00e9glementation, tout traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doit, pour \u00eatre licite, reposer sur l\u2019un des fondements juridiques \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l\u2019article 6 du RGPD.
Le tableau ci-dessous expose les diff\u00e9rentes finalit\u00e9s pouvant \u00eatre poursuivies lors de nos traitements de vos donn\u00e9es et les fondements juridiques sur lesquels repose la poursuite de chacune de ces finalit\u00e9s.<\/p>
Finalit\u00e9s poursuivies<\/strong><\/p><\/th>Fondements juridiques<\/strong><\/p><\/th><\/tr>Gestion administrative de l\u2019association (par exemple, pour l\u2019envoi des convocations aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales, bureaux et \u00ab Conf\u00e9rences des Pr\u00e9sidents \u00bb, des comptes-rendus de ces r\u00e9unions, des appels de cotisations ou suivi du paiement des cotisations)<\/p> Gestion des groupes, commissions et groupes de travail du SNE auxquels vous \u00eates susceptible d\u2019appartenir (par exemple, pour l\u2019envoi de convocations aux r\u00e9unions, la transmission des comptes-rendus ou encore pour l\u2019organisation des travaux des groupes et commissions, envoi d\u2019actualit\u00e9s relatives \u00e0 l\u2019activit\u00e9 des groupes et commissions auxquels vous appartenez ou \u00eates susceptible d\u2019appartenir)<\/p> Gestion, \u00e9dition et s\u00e9curit\u00e9 des sites Internet du SNE\u00a0(et notamment de l\u2019espace adh\u00e9rent), y compris par l\u2019utilisation de cookies\/traceurs (cookies de session et cookies de s\u00e9curit\u00e9, n\u00e9cessaires au fonctionnement du site)<\/p> Envoi d\u2019invitations ou de messages d\u2019information li\u00e9s aux \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s par le SNE ou co-organis\u00e9s par le SNE (par exemple, cocktails, v\u0153ux, invitation Festival du livre de Paris, Assises du livre num\u00e9rique, F\u00eate de la science, etc.) et gestion de l’organisation de ces \u00e9v\u00e9nements<\/p> Gestion des demandes d’information de nos adh\u00e9rents et suivi des \u00e9changes<\/p> Poursuite des missions du SNE<\/p><\/td> | Selon les cas :<\/p> Obligations l\u00e9gales du SNE (gestion de l’association)<\/p> Ou obligations contractuelles du SNE (afin d’ex\u00e9cuter les services attendus par l’entreprise ayant adh\u00e9r\u00e9 au SNE)<\/p> Ou int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes du SNE (exercice et promotion de ses activit\u00e9s)<\/p><\/td><\/tr> | Envoi de newsletters ou de \u00ab flashs \u00bb d’informations<\/p><\/td> | Selon les cas :<\/p> Obligations contractuelles (afin d’informer les salari\u00e9s des entreprises adh\u00e9rentes)<\/p> Ou consentement (par le biais de votre inscription \u00e0 ces newsletters ou flashs en ligne sur le site du SNE)<\/p><\/td><\/tr> | Gestion des r\u00e9clamations, impay\u00e9s, pr\u00e9contentieux et contentieux<\/p><\/td> | Selon les cas :<\/p> Int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes du SNE (d\u00e9fendre ses droits et int\u00e9r\u00eats)<\/p> Ou obligations l\u00e9gales<\/p><\/td><\/tr> | Gestion de vos droits rappel\u00e9s au point 5.<\/p><\/td> | Respect des obligations l\u00e9gales du SNE<\/p><\/td><\/tr> | Gestion, \u00e9dition et s\u00e9curit\u00e9 des sites Internet du SNE<\/u>\u00a0(et notamment de l\u2019espace adh\u00e9rent), y compris par l\u2019utilisation de cookies\/traceurs (cookies de session et cookies de s\u00e9curit\u00e9, n\u00e9cessaires au fonctionnement du site)<\/p><\/td> | Obligations l\u00e9gales du SNE (s\u00e9curit\u00e9 de nos sites Internet)<\/p> Obligations contractuelles du SNE vis-\u00e0-vis de ses adh\u00e9rents (fourniture d\u2019informations r\u00e9serv\u00e9es aux adh\u00e9rents)<\/p><\/td><\/tr> | R\u00e9alisation de mesures d\u2019audience sur les sites Internet du SNE<\/p> Cookies de session pour l\u2019espace adh\u00e9rent des sites Internet du SNE<\/p><\/td> | Consentement (via le bandeau cookies)<\/p><\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/div> <\/p> | | |
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